Plan National d’Allocation des Quotas

Le gouvernement français a présenté le 17 juin 2004 son Plan d'Allocation des Quotas d'émission de CO2: celui-ci concerne exclusivement le secteur industriel mais pas le secteur de l'habitat ni des transports. Les secteurs indsutriels concernés sont la sidérurgiue, le ciment, la chaux, le verre, le papier, la céramique, les tuiles et briques et la production d'énergie. Ce plan prévoit une réduction des émissions de CO2 de chacun des secteurs identifiés.

Pour plus d'information : http://www.citepa.org