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Demande d’adhésion

« la Société » s’engage pour une adhésion annuelle allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Pour les demandes d’adhésion nous parvenant à partir du 1er juillet, l’adhésion se fait au prorata des mois restant à courir pour l’année (1er jour du mois en cours à la date d’adhésion) et « la Société » s’engage pour un renouvellement pour l’année civile suivante en sus de son adhésion au prorata des mois restant à courir.

« la Société » indique le nombre de salariés de son entreprise afin que le tarif annoncé soit le plus approprié à ses besoins. Toute année commencée est due. Elle communique également le nom du ou des correspondants techniques et informe le GRETh en cas de changement d’interlocuteur. Les frais de dossiers sont exigibles en totalité quelque soit la date d’adhésion.

L’adhésion se poursuivra d’une année sur l’autre par tacite reconduction sauf application de l'article 4 des conditions d'adhésion. Le retard du règlement de la cotisation annuelle entraine une coupure de l'offre privilégiée.

Le formulaire suivant nous permet de préparer une convention d'adhésion. Nous prendrons également contact avec vous par téléphone ou par mail pour de plus amples renseignements.

Conditions d’adhésion

ARTICLE 1 : Conditions d’adhésion

« la Société » s’engage pour une adhésion annuelle allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Pour les demandes d’adhésion nous parvenant à partir du 1er juillet, l’adhésion se fait au prorata des mois restant à courir pour l’année (1er jour du mois en cours à la date d’adhésion) et « la Société » s’engage pour un renouvellement pour l’année civile suivante en sus de son adhésion au prorata des mois restant à courir.

« la Société » indique le nombre de salariés de son entreprise afin que le tarif annoncé soit le plus approprié à ses besoins. Toute année commencée est due. Elle communique également le nom du ou des correspondants techniques et informe le GRETh en cas de changement d’interlocuteur. Les frais de dossiers sont exigibles en totalité quelque soit la date d’adhésion.

ARTICLE 2 : Montant de l’adhésion pour « la Société »

La cotisation annuelle pour la « société » est une cotisation :

"ESSENTIEL" ou "PREMIUM"

Elle est fixée pour l'année en cours à un montant dépendant du type d'adhésion auquel il faut rajouter des frais de dossiers pour la première année d’adhésion.

L'adhésion "ESSENTIEL" n'est possible que lorsque votre société a moins de 5 salariés et un chiffre d'affaire inférieur à 500.000 euros.

Le montant de l’adhésion peut éventuellement être révisé chaque année par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3 : Renouvellement de l’adhésion

L’adhésion se poursuivra d’une année sur l’autre par tacite reconduction sauf application de l'article 4.
Le retard du règlement de la cotisation annuelle entraine une coupure de l'offre privilégiée.

ARTICLE 4 : Résiliation d’adhésion

« la société » fait parvenir une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de l’année civile, le 31 Octobre de l’année en cours.

 

L’adhésion implique le respect des statuts et du règlement intérieur, à la disposition de l’adhérent au siège de l’association ou sur le site Internet.

Formulaire de demande d'adhésion

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