GRETh News

Crédit d’Impôt Recherche (année 2004)

Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique lorsqu’elles consentent des efforts en matière de recherche. À compter des dépenses réalisées en 2004, le CIR sera égal à :

- 45 % de la variation des dépenses de recherche de l’année par rapport à la moyenne des dépenses des deux années précédentes,
- majorés de 5 % des dépenses de recherche de l’année.
Le plafond du crédit d'impôt est fixé à 8 000 000 €.

Figurent parmi les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt :

- les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche créées ou acquises à l’état neuf,
- les dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel
- les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche
- les dépenses de défense de brevets, de veille technologique, de normalisation
- les dépenses confiées à des organismes de recherche, à des universités ou à des centres techniques exerçant une mission d'intérêt général

Lien à visiter : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm

GRETh

The GRETh, an association of industrialists involved in the manufacture of heat exchangers and thermal equipment, engineering studies for thermal installations in industry and the building sector, and the operation of energy production and conversion sites.
Back to top button