Crédit d’Impôt Recherche (année 2004)

Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique lorsqu’elles consentent des efforts en matière de recherche. À compter des dépenses réalisées en 2004, le CIR sera égal à :

- 45 % de la variation des dépenses de recherche de l’année par rapport à la moyenne des dépenses des deux années précédentes,
- majorés de 5 % des dépenses de recherche de l’année.
Le plafond du crédit d'impôt est fixé à 8 000 000 €.

Figurent parmi les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt :

- les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche créées ou acquises à l’état neuf,
- les dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel
- les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche
- les dépenses de défense de brevets, de veille technologique, de normalisation
- les dépenses confiées à des organismes de recherche, à des universités ou à des centres techniques exerçant une mission d'intérêt général

Lien à visiter : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm