Conditions Générales d’Utilisation

Le site GRETh, accessible à l'adresse suivante : www.greth.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Conditions générales d'utilisation " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site GRETh dont la page d'accueil se trouve l'adresse suivante : www.greth.fr.

Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GRETh.
ci-après les " Utilisateurs ",
Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GRETh.

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit :

" Conditions Générales d'utilisation " ou " CGU " : les présentes conditions d'utilisation du site web www.greth.fr
" Services " : ensemble des Services fournis par GRETh et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
" Site " : désigne le site GRETh accessible depuis l'adresse : www.greth.fr ou tout autre adresse URL
" Utilisateur " : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
" Espace membre " : espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés

Article 2. Présentation du site GRETh

Le GRETh, Groupement pour la Recherche sur les Échangeurs Thermiques, fédère depuis 30 années un collectif d'industriels dont l'activité est la fabrication d’échangeurs et d’équipements thermiques, les études d’ingénieries d’installations thermiques pour l’industrie et le bâtiment ainsi que l’exploitation de sites de production et de conversion d’énergie. La plupart des adhérents industriels de ce groupement sont animés par la volonté de développer ou d’intégrer des composants innovants, en particulier les échangeurs thermiques, et de développer des méthodologies avancées pour obtenir des gains significatifs sur l‘efficacité énergétique des systèmes industriels.

Pour accompagner la démarche de ses adhérents, le GRETh a mis en place une stratégie d’accompagnement et des actions auprès de ces industriels dans le cadre d’une structure originale permettant de réaliser des missions d’intérêt collectif ainsi que des missions de prestations spécifiques. Le GRETh assure ainsi des missions d’intérêt collectif rendues possibles grâce à une mutualisation des adhésions industrielles :

1. une veille technologique auprès de ses adhérents par la diffusion de résultats scientifiques et techniques, obtenus dans le cadre de programmes de recherche et de développement dans le domaine des échangeurs de chaleur et plus globalement dans le domaine des systèmes thermiques industriels ;
2. une diffusion large d’informations publiques (thèses, rapports techniques, états de l’art, brevets…etc.), par différents moyens allant de conférences à un site internet régulièrement enrichi ;
3. une mise en relation entre acteurs de l’innovation (instituts de recherche, industriels) par le biais de journées techniques et de conférences ;
4. la formation spécialisée des ingénieurs et techniciens sur les méthodes avancées de conception et de dimensionnement d’équipements thermiques
5. des ouvrages et des outils de calculs numériques permettant l’approfondissement des connaissances et la réalisation de calculs et dimensionnement.

Cette démarche est très opportunément complétée par un soutien technique et scientifique à ces acteurs industriels dans le cadre de contrats bilatéraux obéissant aux obligations de confidentialité et de responsabilité propres aux missions de consultance technique.

Le retour d’expérience de cette structure GRETh dédiée aux besoins techniques et scientifiques des industriels permet d’évaluer plus généralement les risques mais également les remarquables opportunités que constituent les projets d’innovation portés tout particulièrement par les petites et moyennes entreprises du secteur des équipements techniques pour l’énergie. Cette expérience montre également l’impérieuse nécessité de développer et de pérenniser des structures adaptées à fortes compétences techniques pour un soutien efficace aux secteurs industriels.

Article 3. Acceptation et modification des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

Article 4. Accès, navigation et connexion

1. Accès

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site GRETh valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1. Registration

L'accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

L'inscription et l'accès aux services du site GRETh sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.greth.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site GRETh lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par le GRETh et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de GRETh est admise par personne physique.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace membre. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

The GRETh se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en s'adressant à l'Éditeur à l'adresse suivante info@greth.fr . Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 30 jours après que l'Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

Ce mode de désinscription n'est disponible que pour les entités non adhérentes du GRETh.

3. Services Payants

Les conditions de vente des services payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente auxquelles l'Utilisateur devra se référer.

Article 6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
________

L'Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il fait du site GRETh ou de ses services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels GRETh n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le GRETh se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du site GRETh mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site GRETh par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site GRETh.

L'accès au site GRETh ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 9. Collecte de données de l'utilisateur, respect de la Loi Informatique et Liberté et Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entré en vigueur le 25/5/2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) :

Vous êtes informé(e) que le GRETh procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de l’inscription au site Internet dans un contexte nécessitant la collecte de ces données personnelles.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la Plateforme ne pourront être utilisées que par le GRETh.

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 990701

9.1. Traitements et finalités

Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de simplifier votre accès à nos services. En vous inscrivant sur le site du GRETh ou en prenant contact, vous fournissez des données personnelles. En aucun cas, nous n’enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant des paiements.

9.2. Limitation et pertinence

Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de la Plateforme de manière qualitative.

9.3. Destinataires

Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :

- Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels impliqués dans le développement, l’amélioration et la maintenance de la Plateforme.
- Notre sous-traitant : OVH pour l’hébergement des serveurs.

9.4. Conservation des données

Les données collectées sont stockées de manière sécurisée.

9.5 Vos droits sur les données vous concernant

Toute modification des données personnelles est de votre droit. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire définitivement effacer. Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Le délégué à la protection des données (DPO) du GRETh est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : info@greth.fr

Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Association GRETh
3 Rue Lac du Mont Cenis - BP302
73290 La Motte Servolex

9.6 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leur traitement – afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

9.7 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Article 10. Politique de cookies

Le site GRETh a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 12. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante: info@greth.fr

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : info@greth.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site GRETh vous souhaite une excellente navigation !