Projet de loi d’orientation sur l’énergie

Le projet de loi d'orientation sur l'énergie est actuellement en 2ème lecture au sénat (30 mars 2005).

Ce projet de loi concerne la production et la consommation de l'énergie, et s'oriente autour de 4 grands objectifs :

1) Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement

2) Mieux préserver la santé humaine et l'environnement et, en particulier, d'améliorer la protection sanitaire de la population en réduisant les usages énergétiques responsables de pollutions atmosphériques ainsi que de lutter davantage contre l'aggravation de l'effet de serre.

3) Garantir un prix compétitif de l'énergie.

4) Contribuer à la cohésion sociale et territoriale en garantissant l'accès de tous les résidents en France à l'énergie.

On notera plus particulièrement les actions qui permettent de :
- promouvoir fortement les économies d'énergie ;
- adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux ;
- favoriser la substitution des énergies fossiles par des énergies ne produisant pas de gaz à effet de serre comme le nucléaire et les énergies renouvelables thermiques et électriques ;
- accroître l'effort de recherche consacré aux nouvelles technologies de l'énergie.

Le texte complet est disponible sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-328.html