Les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sp\u00e9cifique lorsqu\u2019elles consentent des efforts en mati\u00e8re de recherche. \u00c0 compter des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en 2004, le CIR sera \u00e9gal \u00e0 :<\/p>\n
- 45 % de la variation des d\u00e9penses de recherche de l\u2019ann\u00e9e par rapport \u00e0 la moyenne des d\u00e9penses des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes,
\n- major\u00e9s de 5 % des d\u00e9penses de recherche de l\u2019ann\u00e9e.
\nLe plafond du cr\u00e9dit d'imp\u00f4t est fix\u00e9 \u00e0 8 000 000 \u20ac.<\/p>\n
Figurent parmi les d\u00e9penses ouvrant droit au cr\u00e9dit d'imp\u00f4t :<\/p>\n
- les dotations aux amortissements des immobilisations affect\u00e9es \u00e0 la recherche cr\u00e9\u00e9es ou acquises \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf,
\n- les d\u00e9penses de fonctionnement \u00e9valu\u00e9es forfaitairement \u00e0 75 % des d\u00e9penses de personnel
\n- les d\u00e9penses de personnel aff\u00e9rentes aux chercheurs et techniciens de recherche
\n- les d\u00e9penses de d\u00e9fense de brevets, de veille technologique, de normalisation
\n- les d\u00e9penses confi\u00e9es \u00e0 des organismes de recherche, \u00e0 des universit\u00e9s ou \u00e0 des centres techniques exer\u00e7ant une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n