{"id":328,"date":"2018-08-05T15:50:12","date_gmt":"2018-08-05T13:50:12","guid":{"rendered":"http:\/\/greth.fr\/?page_id=328"},"modified":"2024-09-04T16:01:00","modified_gmt":"2024-09-04T14:01:00","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/greth.fr\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"

Le site GRETh<\/strong>, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.greth.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s \" le Site \") est destin\u00e9 \u00e0 l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'acc\u00e8s et l'utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \" Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation \" d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu'aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n

Les dispositions suivantes ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles l'\u00c9diteur, met \u00e0 la disposition des Utilisateurs le site GRETh<\/strong> dont la page d'accueil se trouve l'adresse suivante : www.greth.fr<\/a>.<\/p>\n\n\t\t

<\/div>\n\t\nArticle 1. Informations l\u00e9gales et d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n
    \n
  1. Informations l\u00e9gales<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\t\t

    \n\t\t\t
    \n\t\t\t\t<\/span>Le site du GRETh<\/strong> est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n

    The GRETh<\/strong> - G<\/strong>roupement de R<\/strong>echerche sur les E<\/strong>changeurs Th<\/strong>ermiques, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l'adresse suivante : 23 Avenue du Lac L\u00e9man - 73370 Bourget-du-Lac.<\/p>\n

    T\u00e9l\u00e9phone : +33(4)-79-25-48-03 \/ Adresse e-mail : info@greth.fr<\/span><\/span>.
    \nci apr\u00e8s \" l'\u00c9diteur \"<\/p>\n

    Le Directeur de publication est Monsieur Christophe WEBER<\/strong>.<\/p>\n

    Adresse e-mail de contact : info@greth.fr<\/span><\/span>
    \nci apr\u00e8s \" le Directeur de publication \"<\/p>\n

    Le site GRETh<\/strong> est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n

    OVH<\/strong>, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix \u2013 France.
    \nci apr\u00e8s \" l'H\u00e9bergeur \"\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\n

    Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GRETh.
    \nci-apr\u00e8s les \" Utilisateurs \",
    \nLes Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GRETh.<\/p>\n

      \n
    1. D\u00e9finitions<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Pour les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis tel qu'il suit :<\/p>\n

      \" Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'utilisation \" ou \" CGU \" : les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation du site web www.greth.fr
      \n\" Services \" : ensemble des Services fournis par GRETh et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
      \n\" Site \" : d\u00e9signe le site GRETh accessible depuis l'adresse :       www.greth.fr<\/a> ou tout autre adresse URL
      \n\" Utilisateur \" : d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
      \n\" Espace membre \" : espace dont l'acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut g\u00e9rer certains Services r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n\n\t\t

      <\/div>\n\t\nArticle 2. Pr\u00e9sentation du site GRETh<\/strong><\/p>\n

      Le GRETh, Groupement pour la Recherche sur les \u00c9changeurs Thermiques<\/strong>, f\u00e9d\u00e8re depuis 30 ann\u00e9es un collectif d'industriels dont l'activit\u00e9 est la fabrication d\u2019\u00e9changeurs et d\u2019\u00e9quipements thermiques, les \u00e9tudes d\u2019ing\u00e9nieries d\u2019installations thermiques pour l\u2019industrie et le b\u00e2timent ainsi que l\u2019exploitation de sites de production et de conversion d\u2019\u00e9nergie. La plupart des adh\u00e9rents industriels de ce groupement sont anim\u00e9s par la volont\u00e9 de d\u00e9velopper ou d\u2019int\u00e9grer des composants innovants, en particulier les \u00e9changeurs thermiques, et de d\u00e9velopper des m\u00e9thodologies avanc\u00e9es pour obtenir des gains significatifs sur l\u2018efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des syst\u00e8mes industriels.<\/p>\n

      Pour accompagner la d\u00e9marche de ses adh\u00e9rents, le GRETh a mis en place une strat\u00e9gie d\u2019accompagnement et des actions aupr\u00e8s de ces industriels dans le cadre d\u2019une structure originale permettant de r\u00e9aliser des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif ainsi que des missions de prestations sp\u00e9cifiques. Le GRETh assure ainsi des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif rendues possibles gr\u00e2ce \u00e0 une mutualisation des adh\u00e9sions industrielles\u00a0:<\/p>\n

        \n
      1. une veille technologique aupr\u00e8s de ses adh\u00e9rents par la diffusion de r\u00e9sultats scientifiques et techniques, obtenus dans le cadre de programmes de recherche et de d\u00e9veloppement dans le domaine des \u00e9changeurs de chaleur et plus globalement dans le domaine des syst\u00e8mes thermiques industriels\u00a0;<\/li>\n
      2. une diffusion large d\u2019informations publiques (th\u00e8ses, rapports techniques, \u00e9tats de l\u2019art, brevets\u2026etc.), par diff\u00e9rents moyens allant de conf\u00e9rences \u00e0 un site internet r\u00e9guli\u00e8rement enrichi\u00a0;<\/li>\n
      3. une mise en relation entre acteurs de l\u2019innovation (instituts de recherche, industriels) par le biais de journ\u00e9es techniques et de conf\u00e9rences\u00a0;<\/li>\n
      4. la formation sp\u00e9cialis\u00e9e des ing\u00e9nieurs et techniciens sur les m\u00e9thodes avanc\u00e9es de conception et de dimensionnement d\u2019\u00e9quipements thermiques<\/li>\n
      5. des ouvrages et des outils de calculs num\u00e9riques permettant l\u2019approfondissement des connaissances et la r\u00e9alisation de calculs et dimensionnement.<\/li>\n<\/ol>\n

        Cette d\u00e9marche est tr\u00e8s opportun\u00e9ment compl\u00e9t\u00e9e par un soutien technique et scientifique \u00e0 ces acteurs industriels dans le cadre de contrats bilat\u00e9raux ob\u00e9issant aux obligations de confidentialit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 propres aux missions de consultance technique.<\/p>\n

        Le retour d\u2019exp\u00e9rience de cette structure GRETh d\u00e9di\u00e9e aux besoins techniques et scientifiques des industriels permet d\u2019\u00e9valuer plus g\u00e9n\u00e9ralement les risques mais \u00e9galement les remarquables opportunit\u00e9s que constituent les projets d\u2019innovation port\u00e9s tout particuli\u00e8rement par les petites et moyennes entreprises du secteur des \u00e9quipements techniques pour l\u2019\u00e9nergie. Cette exp\u00e9rience montre \u00e9galement l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper et de p\u00e9renniser des structures adapt\u00e9es \u00e0 fortes comp\u00e9tences techniques pour un soutien efficace aux secteurs industriels.<\/p>\n\n\t\t

        <\/div>\n\t\nArticle 3. Acceptation et modification des CGU<\/strong><\/p>\n

        L'acc\u00e8s et l'utilisation du Site sont soumis \u00e0 l'acceptation et au respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>\n

        L'\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le Site et des Services ainsi que les pr\u00e9sentes CGU, notamment pour s'adapter aux \u00e9volutions du site par la mise \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou la suppression ou la modification de fonctionnalit\u00e9s existantes.<\/p>\n

        Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l'Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer avant toute navigation \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU, accessible \u00e0 tout moment sur le Site. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l'Utilisateur.<\/p>\n\n\t\t

        <\/div>\n\t\nArticle 4. Acc\u00e8s, navigation et connexion<\/strong><\/p>\n
          \n
        1. Acc\u00e8s<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          L'\u00c9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l'acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra n\u00e9anmoins \u00e0 tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines pages de celui-ci afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jug\u00e9e n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n

            \n
          1. Navigation<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            La connexion et la navigation sur le site GRETh<\/strong> valent acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'acc\u00e8s et les terminaux utilis\u00e9s.<\/p>\n

            Les pr\u00e9sentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, \u00e0 toute d\u00e9clinaison ou extension du Site sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou communautaires existants ou \u00e0 venir.<\/p>\n\n\t\t

            <\/div>\n\t\nArticle 5. Services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs inscrits<\/strong><\/p>\n
              \n
            1. Registration<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

              L'acc\u00e8s \u00e0 certains Services et notamment \u00e0 tous les services payants, est conditionn\u00e9 par votre inscription.<\/p>\n

              L'inscription et l'acc\u00e8s aux services du site GRETh<\/strong> sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.greth.fr<\/a>, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>\n

              Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne et son \u00e9tat civil. L'Utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d'en conserver l'exactitude.<\/p>\n

              L'Utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site GRETh<\/strong> lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.<\/p>\n

              Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par le GRETh<\/strong> et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse e-mail et \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai acceptable si cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

              Une seule inscription aux services de GRETh<\/strong> est admise par personne physique.<\/p>\n

              L'identifiant est d\u00e9finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace membre. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>\n

              The GRETh<\/strong> se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>\n

                \n
              1. D\u00e9sinscription<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                L'Utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en s'adressant \u00e0 l'\u00c9diteur \u00e0 l'adresse suivante info@greth.fr<\/span><\/span> . Toute d\u00e9sinscription du Site prendra effet dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s que l'Utilisateur a rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n

                Ce mode de d\u00e9sinscription n'est disponible que pour les entit\u00e9s non adh\u00e9rentes du GRETh<\/strong>.<\/p>\n

                  \n
                1. Services Payants<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les conditions de vente des services payants sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente auxquelles l'Utilisateur devra se r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n\n\t\t

                  <\/div>\n\t\nArticle 6. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                  L'\u00c9diteur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-m\u00eame \u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

                  L'\u00c9diteur n'est pas responsable :
                  \n- en cas de probl\u00e9matiques ou d\u00e9faillances techniques, informatiques ou de compatibilit\u00e9 du site avec un mat\u00e9riel ou logiciel quel qu'il soit ;
                  \n- des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles r\u00e9sultant de l'utilisation ou des difficult\u00e9s d'utilisation du site ou de ses services ;
                  \n- des caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilit\u00e9 et au d\u00e9faut de s\u00e9curisation des informations y circulant ;
                  \n- des contenus ou activit\u00e9s illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris d\u00fbment connaissance au sens de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique et la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n

                  Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9diteur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :
                  \n________<\/p>\n

                  L'Utilisateur est responsable :
                  \n- de la protection de son mat\u00e9riel et de ses donn\u00e9es
                  \n- de l'utilisation qu'il fait du site GRETh<\/strong> ou de ses services
                  \n- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des pr\u00e9sentes CGU<\/p>\n\n\t\t

                  <\/div>\n\t\nArticle 7. Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

                  Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels GRETh<\/strong> n'exerce pas de contr\u00f4le. Malgr\u00e9 les v\u00e9rifications pr\u00e9alables et r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9alis\u00e9s par l'\u00c9diteur, celui-ci d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.<\/p>\n

                  L'\u00c9diteur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous r\u00e9serve que la mise en place de ces liens ne soit pas r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>\n

                  En outre, l'information pr\u00e9alable de l'\u00c9diteur du site est n\u00e9cessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.<\/p>\n

                  Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\n

                  Enfin, le GRETh<\/strong> se r\u00e9serve le droit de faire supprimer \u00e0 tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme \u00e0 sa politique \u00e9ditoriale.<\/p>\n\n\t\t

                  <\/div>\n\t\nArticle 8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

                  La structuration du site GRETh<\/strong> mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

                  Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site GRETh<\/strong> par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l'autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l'\u00c9diteur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l'exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le site GRETh<\/strong>.<\/p>\n

                  L'acc\u00e8s au site GRETh<\/strong> ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du site, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l'\u00c9diteur.<\/p>\n

                  Il est interdit \u00e0 l'Utilisateur d'introduire des donn\u00e9es sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.<\/p>\n\n\t\t

                  <\/div>\n\t\nArticle 9. Collecte de donn\u00e9es de l'utilisateur, respect de la Loi Informatique et Libert\u00e9 et R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong><\/p>\n

                  Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi dite \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi de r\u00e9glementation Europ\u00e9enne entr\u00e9 en vigueur le 25\/5\/2018, R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) :<\/p>\n

                  Vous \u00eates inform\u00e9(e) que le GRETh proc\u00e8de \u00e0 des traitements automatis\u00e9s de vos donn\u00e9es personnelles, notamment lors de l\u2019inscription au site Internet dans un contexte n\u00e9cessitant la collecte de ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

                  Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es personnelles toutes les donn\u00e9es \u00e9tant susceptibles d\u2019identifier un utilisateur.<\/p>\n

                  Les informations nominatives que vous serez amen\u00e9 \u00e0 fournir sur la Plateforme ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es que par le GRETh.<\/p>\n

                  Le Site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro 990701<\/p>\n

                  9.1. Traitements et finalit\u00e9s<\/em><\/p>\n

                  Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l\u2019optique de simplifier votre acc\u00e8s \u00e0 nos services. En vous inscrivant sur le site du GRETh ou en prenant contact, vous fournissez des donn\u00e9es personnelles. En aucun cas, nous n\u2019enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant des paiements.<\/p>\n

                  9.2. Limitation et pertinence<\/em><\/p>\n

                  Nous nous engageons \u00e0 limiter nos collectes aux donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement envisag\u00e9, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de la Plateforme de mani\u00e8re qualitative.<\/p>\n

                  9.3. Destinataires<\/em><\/p>\n

                  Afin d\u2019assurer la meilleure qualit\u00e9 de service possible, nous sommes conduits \u00e0 communiquer les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents destinataires, d\u00fbment habilit\u00e9s \u00e0 cet effet, \u00e0 savoir :<\/p>\n

                  - Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement, l\u2019am\u00e9lioration et la maintenance de la Plateforme.
                  \n- Notre sous-traitant : OVH pour l\u2019h\u00e9bergement des serveurs.<\/p>\n

                  9.4. Conservation des donn\u00e9es<\/em><\/p>\n

                  Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n

                  9.5 Vos droits sur les donn\u00e9es vous concernant<\/em><\/p>\n

                  Toute modification des donn\u00e9es personnelles est de votre droit. Vous pouvez acc\u00e9der et obtenir copie des donn\u00e9es vous concernant, vous opposer au traitement de ces donn\u00e9es, les faire rectifier ou les faire d\u00e9finitivement effacer. Vous disposez d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

                  Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) du GRETh est votre interlocuteur pour toute demande d\u2019exercice de vos droits sur ce traitement.<\/p>\n

                  Contacter le DPO par voie \u00e9lectronique : info@greth.fr<\/p>\n

                  Contacter le DPO par courrier postal :
                  \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es
                  \nAssociation GRETh
                  \n3 Rue Lac du Mont Cenis - BP302
                  \n73290 La Motte Servolex<\/p>\n

                  9.6 S\u00e9curit\u00e9<\/em><\/p>\n

                  Nous mettons en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous confiez, et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par leur traitement \u2013 afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, d\u00e9truites, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n

                  \u00c0 cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles telles qu\u2019un syst\u00e8me d\u2019identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.<\/p>\n

                  Le site dispose d\u2019un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s. Un certificat SSL (\u00ab Secure Socket Layer \u00bb Certificate) a pour but de s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre l\u2019utilisateur et le site.<\/p>\n

                  9.7 R\u00e9clamation (plainte) aupr\u00e8s de la CNIL<\/em><\/p>\n

                  Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits sur vos donn\u00e9es ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation (plainte) \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\t\t

                  <\/div>\n\t\nArticle 10. Politique de cookies<\/strong><\/p>\n

                  Le site GRETh<\/strong> a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \"cookies\" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'am\u00e9liorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer \u00e0 l'enregistrement de ces \"cookies\" en configurant son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\t\t

                  <\/div>\n\t\nArticle 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction<\/strong><\/p>\n

                  Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n\n\t\t

                  <\/div>\n\t\nArticle 12. Contact<\/strong><\/p>\n

                  Pour toute question ou information sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, l'Utilisateur peut contacter l'\u00c9diteur \u00e0 l'adresse e-mail suivante: info@greth.fr<\/span><\/span><\/p>\n

                  Pour tout signalement de contenu ou d'activit\u00e9s illicites, l'Utilisateur peut laisser un message \u00e0 l'adresse suivante : info@greth.fr<\/span> ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l'\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

                  Le site GRETh vous souhaite une excellente navigation !<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Le site GRETh, accessible \u00e0 l’adresse suivante : www.greth.fr (ci-apr\u00e8s ” le Site “) est destin\u00e9 \u00e0 l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes ” Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ” d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables. 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