Accueil / Les actualités du GRETh / Crédit d’Impôt Recherche (année 2004)

Crédit d’Impôt Recherche (année 2004)

Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique lorsqu’elles consentent des efforts en matière de recherche. À compter des dépenses réalisées en 2004, le CIR sera égal à :

- 45 % de la variation des dépenses de recherche de l’année par rapport à la moyenne des dépenses des deux années précédentes,
- majorés de 5 % des dépenses de recherche de l’année.
Le plafond du crédit d'impôt est fixé à 8 000 000 €.

Figurent parmi les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt :

- les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche créées ou acquises à l’état neuf,
- les dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel
- les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche
- les dépenses de défense de brevets, de veille technologique, de normalisation
- les dépenses confiées à des organismes de recherche, à des universités ou à des centres techniques exerçant une mission d'intérêt général

Lien à visiter : http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/cir/index.htm

À propos de / du GRETh

GRETh
Le GRETh, fédère un collectif d'industriels dont l'activité est la fabrication d’échangeurs et d’équipements thermiques, les études d’ingénieries d’installations thermiques pour l’industrie et le bâtiment ainsi que l’exploitation de sites de production et de conversion d’énergie.